Mentions Légales & Conformité Administative RNA : W042003857 SIREN : 938525300
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Mentions Légales & Disclosures

Informations de transparence réglementaire en conformité avec la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

1. Éditeur de la plateforme

La présente plateforme numérique d'information institutionnelle est éditée par l'association loi 1901 à but non lucratif SAKURA AIKIDO SAINT ANDRE LES ALPES, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : CHEMIN DU COUGNAS, 2 LOTISSEMENT DU LAC, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES.

Enregistrement National :
- Répertoire National des Associations (RNA) : W042003857 (déclaration validée par la Sous-Préfecture de Castellane).
- Identifiant d'établissement SIREN : 938525300.

Directeur de la Publication :
Monsieur Jean-Luc Chevalier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Hébergement

Conformément aux dispositions légales relatives à l'identification de l'hébergeur technique, cette plateforme est hébergée par l'entité suivante :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Propriété Intellectuelle & Droits réservés

Tous les textes, analyses, photographies documentaires issues de notre moteur d'images d'archives, et chartes graphiques publiés sur cette plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association SAKURA AIKIDO SAINT ANDRE LES ALPES ou de ses concédants de licence légaux. Toute reproduction, modification ou diffusion publique, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du Secrétariat Général de l'association, sauf cadre exceptionnel d'exercice de la revue de presse non lucrative.

4. Transparence Financière & Statut Non-Commercial

Conformément aux directives strictes de la loi du 1er juillet 1901 et aux exigences impératives d'éligibilité du programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif, l'association SAKURA AIKIDO SAINT ANDRE LES ALPES affirme solennellement qu'elle ne poursuit aucun objectif commercial, lucratif ou partisan.

L'intégralité des ressources financières collectées par le biais des cotisations de ses membres civils, des dons de bienfaisance ou des subventions publiques accordées par l'État et les municipalités partenaires, est réinvestie à 100% dans la conception, la logistique de déploiement et la mise en œuvre de nos programmes gratuits d'utilité publique. Notre site ne contient aucune annonce publicitaire commerciale externe, ne vend aucun produit de consommation et n'héberge aucune activité lucrative.